Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères, M. Lounès Magramane, a reçu, ce jour au siège du Ministère, le Chargé dAffaires de lAmbassade de la République française en Algérie.
Cette audience fait suite à celle accordée au Chargé dAffaires de lAmbassade dAlgérie en France le 14 mars courant. Le Chargé dAffaires algérien sest vu remettre, à cette occasion, une liste de ressortissants algériens faisant lobjet de décisions déloignement du territoire français.
Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères a remis au Chargé dAffaires français une note verbale contenant la réponse officielle des autorités algériennes.
Dans cette réponse, lAlgérie réaffirme son rejet catégorique des menaces et des velléités dintimidation, ainsi que des injonctions, des ultimatums et de tout langage comminatoire. En outre, lAlgérie désapprouve lapproche sélective de la France vis-à-vis des accords bilatéraux et internationaux liant les deux pays. Elle réaffirme quen ce qui la concerne, lAlgérie nest animée que par le souci de sacquitter de son devoir de protection consulaire à légard de ses ressortissants.
Sagissant de la démarche de la partie française, celle-ci a été rejetée par les autorités algériennes sur les plans de la forme et du fond.
Sur la forme, lAlgérie a fait valoir que la France ne pouvait, unilatéralement et à sa seule discrétion, décider de remettre en cause le canal traditionnel de traitement des dossiers déloignement. La partie française a, par conséquent, été invitée à respecter la procédure établie en la matière, en suivant le canal dusage, celui entretenu entre les Préfectures françaises et les Consulats algériens compétents, et en préservant la manière de traitement habituelle, celle de procéder au cas par cas.
Sur le fond, la réponse algérienne a souligné que le Protocole dAccord de 1994 ne peut être dissocié de la Convention de 1974 sur les relations consulaires qui demeure le cadre de référence principal en matière consulaire entre les deux pays. De ce point de vue, la mise en uvre de lun ne doit pas se faire au détriment de lautre, notamment lorsquil sagit de la nécessité de veiller au respect des droits des personnes faisant lobjet de mesures déloignement.
Pour toutes ces raisons, les autorités algériennes ont décidé de ne pas donner suite à la liste soumise par les autorités françaises. Celles-ci ont été invitées à suivre le canal dusage, en loccurrence celui établi entre les Préfectures et les Consulats.
