Spoliation des terres agricoles appartenant aux algériens établis au Maroc

« Je rassure nos frères en Algérie : vous n’aurez jamais à craindre de la malveillance de la part du Maroc qui n’est nullement un danger ou une menace pour vous.
En fait, ce qui vous affecte nous touche et ce qui vous atteint nous accable » dixit le roi du Maroc.
Depuis des décennies, une grave injustice frappe les agriculteurs Algériens établis au Maroc.
Leurs biens ont tous été confisquées par les autorités marocaines en dépit de plusieurs accords explicites signés avec l’Algérie (Accords d’ lfrane et la convention
d’établissement entre les deux pays) violés par le pouvoir chérifien.
Cette constance des autorités marocaines dans le déni des droits de plusieurs familles d’Algériens qui ont par le passé contribué grandement à l’économie dans plusieurs régions du Maroc, tranche avec les prétendus appels de ces mêmes autorités à normaliser leurs relations avec !’Algérie.
En 1973,lorsque les autorités marocaines ont décidé de la « marocanisation » des terres agricoles, elles ont prévu de façon explicite I’indemnisation des propriétés
des terres nationalisées. (Le Dahir du 02 mars 1973 portant loi relative au « transfert à l’état marocain de la proprieté des immeubles agricoles ou à vocation
agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes » consacre explicitement le principe de l’indemnité pour les propriétaires expropriés.
ll faut rappeler de nouveau, les dispositions de la convention algéro -marocaine reconnue en 1963, précisées dans un protocole annexe qu’on a appelé
les « accords d’lfrane » signé le 15 janvier 1969 qui stipule clairement « les ressortissants de deux états pourront librement accéder à la propriété des biens
mobiliers et immobiliers, en jouir et exercer tous les droits de possession ,de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux ».Le protocole ajoute »les biens de ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l’autre ne pourront faire l’objet d’expropriation que pour cause
d’utilité publique et conformément à la loi »
Au contraire de ce qui a été fait avec les autres ressortissants étrangers, et en dépit des dispositions des accords d’lfrane et de la convention d’établissement, les propriétaires algériens n’ont bénéficié d’aucune indemnisation et ont donc été
totalement spoliés à ce jour. ll est important de préciSer que les terres appartenant aux algériens avaient été acquises selon des transactions
commerciales libres .

Ce qui n’étaient pas toujours le cas des terres dont s’étaient accaparées les autres ressortissants étrangers du fait de la colonisation du Maroc.

La spoliation des terres des algériens vivant au Maroc au delà de son caractère injuste et illégal pour ses victimes, constitue une blessure dans les relations
entre l’Algérie et le Maroc. Elle contredit directement le discours constant des autorités marocaines et notamment celuitout à fait récent du Roi à l’occasion
du 22éme anniversaire de l’accession du souverain au trône.

Les Algériens ne comprennent pas comment les autres propriétaires étrangers ont tous été indemnisés mais pas eux.

Les Algériens réclament une indemnisation juste qui doit inclure la compensation à laquelle ils ont droit pour non jouissance de leurs biens pendant cette longue période. Au delà de la détente politique que cette indemnisation pourra insuffler dans les relations entre les deux pâys, il est raisonnable de croire que si cette solution était mise en æuvre rapidement par les autorités marocaines, elle pourrait avoir des effets très positifs sur la coopération économique entre le Maroc et l’Algérie.